Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200108(04) |
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 31/03/1719 autorisant les délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 en faveur des directeurs des manufactures royales et du sieur Astruc, de Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200108(05) |
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 23/05/1719 autorisant l'accord amiable entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun et d'Honoré d'Eguisiers au sujet d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes [voir 17190125(02)] | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200116(01) |
Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200116(02) |
Lettre du roi, du régent et du garde des sceaux d'Argenson à l'archevêque de Narbonne, l'assurant de leur satisfaction | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200203(02) |
Lettres patentes obtenues par le marquis de Choisinet pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Tournon (démission volontaire du prince de Rohan) sur celle de Gaujac (baronnie de tour de Vivarais) | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17200207(04) |
Décision d'enregistrer un arrêt du Conseil du 28/01/1720 (qui vient d'être expédié) accordant une remise de 300 000 l. sur le don gratuit [cf. 17200206(03)] | Action des Etats |